Mentions légales

1- Info éditeur

Editeur : Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes
14, rue de Paris - CS 16436 - 35064 Rennes Cedex - France - Tél : +33 (0)2 99 27 54 45
Immatriculé sous le N° de Siren 777 744 368 00021
Directeur de publication : Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes
Hébergeur : Amirantes via Infomaniak - Tél : 04 50 44 00 46

2– Crédits

Outil de gestion de contenu : Fuzio Framework (Symony)
Conception du site et réalisation : Agence Amirantes : www.amirantes.eu
Hébergement : Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Tél. : +33 (0)4 50 44 00 46
Banque d’images : ©iStock

3- Protection des données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Onglet CONSULTATIONS :
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour la gestion des consultations. 
Partie CHAT EN LIGNE - MESSAGERIE INSTANTANNÉE : 
Le chat en ligne est réalisé grâce au plugin mis en place par Tawk To. Pour plus d'informations concernants la collecte de vos données personnelles  à travers cet outil veuillez-vous rendre sur l'url  https://www.tawk.to/legal/ 

Étant donné que les consultations en ligne et téléphonique sont réalisées volontairement, vous êtes libre de refuser de communiquer vos données personnelles. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.

3.1 Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur (ordinateur, tablette, smartphone,…). Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s).

Quels sont les cookies utilisés ?
Nous utilisons différents types de cookies :

3.1.1 Les cookies non persistants

Cookies strictement nécessaires (cookies de navigation, d’identification,…)
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes. Sans ces cookies, ces services ne pourraient vous être proposés et notre site web ne pourrait fonctionner correctement.
Ils sont temporaires, dès que vous quittez notre site web/votre navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaitre de votre terminal. Notre objectif n’est pas de reconnaitre votre appareil lors de vos consultations ultérieures.

Cookies de mesure d’audience
Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur). Ils permettent d’améliorer le fonctionnement de notre site.

3.1.2 Les cookies persistants

Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.

Plug-ins sociaux (les boutons de partage des réseaux sociaux) permettant de faciliter le partage du contenu du site sur les différentes plateformes sociales. 

Autres cookies de mesure d’audience…

Les fonctionnalités de Google Analytics pour les annonceurs display sont activées pour sur ce site (Remarketing).
Google utilise des cookies pour diffuser nos annonces sur les sites de son réseau Display.
Grâce au cookie DoubleClick, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur notre site.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cette fonctionnalité en vous rendant sur le gestionnaire de préférences pour les annonces. (lien vers => https://www.google.com/settings/u/0/ads) 

3.2 Droit d’accès

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au correspondant informatique et libertés de l’institution à cil@notaires.fr

En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’éditeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.

3-3 Liste de diffusion

Les numéros de téléphones portables recueillis ne sont pas utilisées l’envoi d’alertes ponctuelles.